Consultation publique : Canada - États-Unis - Rapport d'étape sur la qualité de l'air 2020-2022

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La Commission mixte internationale souhaite connaître votre point de vue sur le rapport d’étape sur la qualité de l’air 2020-2022 d’Environnement et Changement climatique Canada et de la U.S. Environmental Protection Agency.

L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la Qualité de l'air ordonne à la Commission mixte internationale (CMI) d’inviter le public à commenter les rapports d’étape préparés par le Comité de la qualité de l'air et à fournir une synthèse des commentaires aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider à mettre en œuvre l’Accord.

La CMI souhaite connaître votre point de vue sur le rapport d’étape 2020-2022 tenant compte des importants travaux exécutés par les gouvernements dans le cadre de l’Accord.

  • Que pensez-vous des efforts continus déployés par nos deux pays pour s’attaquer au problème de la qualité de l’air transfrontalier?
  • Selon vous, à quels enjeux devrait-on accorder la plus haute priorité?
  • Que pensez-vous de l’information contenue dans le présent rapport?

Méthodes pour participer

Comment soumettre vos commentaires

Avant de soumettre vos réactions au sujet du rapport, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de la CMI relative aux consultations publiques. Assurez-vous que votre nom et vos coordonnées figurent dans votre document. Aucun commentaire anonyme ne sera accepté.

La CMI vous invite à lui faire parvenir vos commentaires sur ce document d’ici le 31 août, 2023 en utilisant l’une des méthodes suivantes :

1. Remplissez le formulaire en ligne.

2. Par courrier électronique au airquality@ijc.org

3. Par courrier à :

Section canadienne

Section américaine

Secrétaire, Section canadienne

Commission mixte internationale  
234 av. Laurier Ouest, 22e étage  
Ottawa (Ontario) K1P 6K6

Secrétaire, Section américaine

Commission mixte internationale

1717, H Street, NW, Suite 835

Washington, DC 20006

Comment vos commentaires seront utilisés 

La CMI examinera et prendra en considération tous les commentaires reçus sur le rapport avant de soumettre sa synthèse des points de vue aux gouvernements du Canada et des États-Unis.

Période de consultation

La période de consultation restera ouverte jusqu'au 31 août 2023.

Participez